Le document juridique préféré des Danois

 

Par Morten Thunø, replik.dk

Les chiffres les plus récents de Tinglysningsretten montrent qu'en 2025, un total de 164 371 procurations pour le futur ont été créées – un niveau jamais atteint auparavant. Ce document est désormais le plus utilisé au Danemark, dépassant les testaments et les contrats de mariage. Les données révèlent aussi que moins de procurations sont rejetées au moment de leur mise en œuvre qu'auparavant.

En un temps record, ce nouveau document juridique est devenu le choix privilégié des Danois.

De plus en plus de Danois font aujourd'hui le choix de désigner un représentant pour gérer leurs affaires financières, personnelles et médicales au cas où ils deviendraient un jour incapables de prendre des décisions par eux-mêmes, par exemple suite à une maladie ou un accident. La procuration pour le futur occupe ainsi rapidement une place essentielle parmi les documents privés utilisés par les Danois.

Forte hausse du nombre de procurations pour le futur

Les nouvelles statistiques de Tinglysningsretten montrent qu'en 2025, 164 371 Danois ont établi une procuration pour le futur, soit le chiffre le plus élevé depuis l’introduction du document en 2017. Cela fait de la procuration pour le futur le document juridique le plus adopté au Danemark, devant même les testaments et contrats de mariage.

— La procuration pour le futur a acquis une place unique en un temps record, et c'est aujourd'hui l'outil préféré des Danois pour protéger leurs intérêts et ceux de leurs proches dans des situations critiques où ils ne peuvent plus gérer leurs finances, leur vie personnelle ou leur santé, explique Katrine Lindgaard Pedersen, chef juriste chez Replik.

Un document juridique accessible à tous

D'après la chef juriste, cette large adoption est notamment due au fait que la procuration pour le futur s'adresse à un public varié. Aujourd’hui, ce ne sont plus seulement les personnes âgées qui s’intéressent à ce document, mais aussi de nombreuses familles souhaitant désigner en toute clarté la personne qui pourra agir pour elles en cas de besoin.

— Ce sont aussi bien des seniors, des personnes souffrant de maladies ou exerçant des métiers à risque, que de plus en plus de personnes d’âge moyen avec des enfants, un logement ou des responsabilités financières – toutes souhaitent s’assurer que quelqu’un de confiance pourra gérer leurs affaires si elles deviennent incapables de le faire elles-mêmes, ajoute-t-elle.

Moins de refus, mais quelques pièges subsistent

Une enquête auprès du Familieretshuset, chargé de mettre les procurations pour le futur en application, montre également que le taux de refus a chuté. En 2025, environ une procuration sur dix a été rejetée, contre une sur six en 2024 et une sur cinq en 2023.

Selon Replik, les refus s'expliquent généralement par des erreurs précises et bien connues dans la rédaction du document.

— Nous constatons notamment des cas où l'utilisation du MitID du donneur est autorisée, ce qui n’est pas accepté car MitID est strictement personnel. Par ailleurs, lorsque les clauses relatives aux dons ne sont pas assez détaillées – sur la personne bénéficiaire, la nature, le montant et la fréquence des dons – ces clauses ne sont pas valides, rendant la procuration juridiquement caduque, précise Katrine Lindgaard Pedersen.

— Cela peut entraîner des conséquences graves, car la procuration pour le futur intervient souvent lors de situations critiques où la personne concernée n’est plus en mesure de décider, et où il faut agir vite. Une erreur dans le document peut alors engendrer de l’incertitude et retarder des décisions importantes concernant les aspects financiers et personnels,

Elle insiste donc pour rappeler que la popularité croissante de la procuration pour le futur exige une rigueur lors de sa rédaction, afin que la tranquillité d’esprit recherchée par de nombreux Danois soit garantie au bon moment.

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