Conditions générales de vente – Seniorlife.fr
L'entreprise
Seniorlife.fr est exploité par Seniorshop ApS · Numéro d'enregistrement danois (CVR) 31 37 32 98 · Fondée en 2008
Adresse : Hørkær 32, DK-2730 Herlev, Danemark
E-mail : mail@seniorlife.fr · Site : www.seniorlife.fr
Commande
Vous commandez vos produits sur www.seniorlife.fr. Les contrats avec Seniorlife sont conclus en langue française.
Conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, vous recevez une confirmation de commande par e-mail – le contrat n'est conclu qu'à réception de celle-ci. Nous nous réservons le droit d'annuler la vente en cas de produits épuisés ainsi qu'en cas d'erreurs manifestes de prix ou de description que vous avez reconnues ou auriez dû reconnaître. Dans ces cas, nous vous contactons dans les meilleurs délais et vous pouvez naturellement annuler votre commande.
Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Vous pouvez payer avec les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Nous ne facturons aucun frais de carte, et toutes les données de paiement sont transmises de manière chiffrée (SSL).
Le montant n'est débité qu'au moment de l'expédition du produit, et il n'est jamais débité plus que ce que vous avez approuvé lors de l'achat. En cas de paiement par carte internationale, le montant est réservé sur votre compte jusqu'à ce que nous le débitions à l'expédition, ou jusqu'à sa libération selon les règles de l'émetteur de votre carte. Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
Expédition et livraison
Nous livrons uniquement en France. Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés, et la plupart des produits sont expédiés le jour même de la commande, sauf indication d'un délai plus long sur la fiche produit. Les frais de port dépendent du type de produit et sont affichés dans le panier.
Vous pouvez choisir parmi les modes de livraison proposés lors du passage en caisse, une fois le produit ajouté au panier. L'offre peut varier d'un produit à l'autre, la taille ou la nature ne permettant pas toujours tous les modes de livraison.
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 60 jours. Le délai court à compter du jour où vous recevez le produit – ou le dernier produit, si votre commande est livrée en plusieurs fois.
Vous exercez votre droit de rétractation en nous informant avant l'expiration du délai – le plus simple est d'utiliser notre formulaire de rétractation numérique :
seniorlife.fr/pages/digital-returnform
Vous pouvez également envoyer un e-mail à mail@seniorlife.fr ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions. Le simple refus de réceptionner le colis ne vaut pas rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
• Aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
• Aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque le scellé a été rompu après la livraison.
Rétractation partielle : Vous pouvez renvoyer un ou plusieurs produits d'une même commande, mais les frais de livraison ne sont pas remboursés si vous ne vous rétractez que pour une partie de l'achat.
Retour
Après nous avoir informés, vous disposez de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, et vous supportez le risque de dommage pendant le transport. Renvoyez de préférence le produit dans son emballage d'origine – l'absence d'emballage peut entraîner une décote pour dépréciation.
Vous pouvez également acheter une étiquette de retour auprès de nous pour 8,95 EUR – elle est valable pour tous les produits, quels que soient le poids et la taille.
Adresse de retour : SeniorShop, Attn : Retour, Hørkær 32, DK-2730 Herlev, Danemark
Nous n'acceptons que les colis envoyés directement à cette adresse – pas en point relais ou similaire.
État du produit en cas de retour
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Remboursement
Si vous vous rétractez de l'intégralité de votre achat, nous vous remboursons la totalité du montant payé – le prix du produit ainsi que les frais de livraison payés lors de l'achat, quel que soit le mode de livraison choisi. Les frais de renvoi du produit ne sont en revanche pas remboursés ; ils restent à votre charge (voir la section Retour). Une éventuelle dépréciation est déduite.
Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre notification de rétractation. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du produit.
Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et sont gratuites pour vous.
En cas de réclamation, contactez-nous toujours d'abord à mail@seniorlife.fr en indiquant votre numéro de commande ou de facture et une description du problème – en particulier pour les meubles et les produits volumineux. Si la réclamation est fondée, nous vous envoyons une étiquette de retour afin que le renvoi soit gratuit pour vous.
Le produit est à envoyer à : SeniorShop, Hørkær 32, DK-2730 Herlev, Danemark. Nous n'acceptons que les colis envoyés directement à cette adresse. Joignez une description du problème.
Encadré d'information légale (article D211-2 du code de la consommation) :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du code de la consommation).
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Piles et équipements électriques usagés
Nous vendons des piles, des accumulateurs et des équipements électriques. Les piles et les équipements électriques usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères – le symbole de la poubelle barrée le rappelle. Vous pouvez les déposer gratuitement dans les points de collecte prévus (déchetteries, points de collecte en magasin) ou nous renvoyer gratuitement vos piles usagées à l'adresse indiquée ci-dessus. Les consignes de tri sont indiquées sur les emballages conformément à la signalétique Triman.
Données personnelles
Le responsable de traitement est Seniorshop ApS, CVR danois 31 37 32 98, mail@seniorlife.fr.
Lorsque vous commandez chez nous, nous traitons vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente et à la livraison de votre produit, et ne sont transmises qu'aux transporteurs, par exemple, dans la mesure nécessaire à la livraison. Les données sont conservées cinq ans conformément aux règles comptables, puis supprimées.
Nous travaillons avec des sous-traitants qui traitent les données exclusivement pour notre compte et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins. Nous n'utilisons que des sous-traitants situés dans l'UE ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.
Vous avez le droit de savoir quelles données nous traitons à votre sujet, le droit de faire rectifier des données inexactes et, dans certains cas, le droit à l'effacement. Écrivez-nous à mail@seniorlife.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL via cnil.fr.
Cookies
Seniorlife.fr utilise des cookies pour le fonctionnement du site, la mémorisation de vos préférences ainsi qu'à des fins de statistiques et de marketing. Vous choisissez vous-même, via notre bandeau cookies, les cookies que vous acceptez, et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou supprimer les cookies dans votre navigateur. Les statistiques sont utilisées exclusivement en interne pour optimiser la boutique et notre marketing.
À propos de YouTube
Nous diffusons notamment des vidéos produits via YouTube. Lors de l'utilisation du lecteur YouTube s'appliquent les conditions d'utilisation de YouTube et les règles de confidentialité de Google.
Réclamations et médiation
Si vous souhaitez formuler une réclamation concernant votre achat, contactez-nous d'abord à mail@seniorlife.fr – nous trouvons presque toujours une bonne solution ensemble.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite. Le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
4 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net
Vous pouvez saisir le médiateur en déposant votre litige sur www.cm2c.net ou par voie postale à l'adresse ci-dessus. La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous. La médiation se déroule en langue française.
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez également vous adresser gratuitement au Centre Européen des Consommateurs France via europe-consommateurs.eu.
Les présentes conditions sont soumises au droit français pour les contrats conclus avec des consommateurs.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : SeniorShop, Hørkær 32, DK-2730 Herlev, Danemark, mail@seniorlife.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens/services suivants :
_______________________________________________________________________
Commandé le : _______________ Reçu le : _______________
Nom du consommateur : _____________________________________________________
Adresse du consommateur : ___________________________________________________
Signature du consommateur : _______________________ Date : _______________
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)